Recouvrement de créances auprès de personnes morales
Notre cabinet d'avocats intervient dans le recouvrement de créances auprès d'une personne morale à n'importe quelle étape de la résolution d'un litige.
Nous proposons des offres de coopération privilégiées à nos clients qui ont systématiquement et constamment besoin d'un recouvrement de créances. Nous minimisons les coûts de recouvrement en transférant au maximum tous les coûts au débiteur.
Le processus complexe et systématique de recouvrement de créances auprès d'une personne morale peut être divisé en étapes distinctes, auxquelles nos avocats, exécuteurs testamentaires privés et gestionnaires d'arbitrage participent et fournissent une assistance juridique par:
- analyse de documents;
- collecte de preuves;
- vérification du débiteur;
- mener des négociations préalables au procès, travailler sur les réclamations, enregistrer les accords, prévenir les «promesses creuses»;
- exécution extrajudiciaire;
- procédure d’injonction;
- garantir une créance, intenter une action en justice auprès d’un tribunal pour recouvrer une créance;
- recouvrement des pénalités, amendes, pertes inflationnistes;
- exécution d'une décision de justice;
- saisie et inventaire des fonds et des biens du débiteur;
- saisie des fonds et des biens du débiteur appartenant à d'autres personnes;
- interdiction de déplacement à l'étranger pour le dirigeant du débiteur;
- contester les transactions du débiteur et restituer les biens transférés à d’autres personnes afin d’éviter le remboursement de la dette;
- recouvrement de créances auprès des dirigeants, propriétaires et bénéficiaires du débiteur.
L'analyse de votre dossier et la vérification du débiteur vous permettront d'évaluer vos perspectives de recouvrement. La garantie des créances et le contrôle judiciaire du dossier vous permettront de recouvrer les frais liés au non-respect des conditions de paiement, ainsi que les pénalités, amendes, intérêts et pertes liées à l'inflation.
Les entreprises sans scrupules tentent d'échapper au remboursement de leurs dettes en retirant des biens, en cédant des créances et en « réenregistrant » la société du débiteur avec des participants et des directeurs fictifs.
Un travail complet de recouvrement de créances vous permet d'identifier et d'invalider les transactions frauduleuses qui sont effectuées dans le but de rendre impossible le règlement des comptes avec le créancier, la restitution des biens pour les règlements avec le créancier et le recouvrement des créances (fonds et biens appartenant au débiteur auprès d'autres personnes).
Les dirigeants, les associés du débiteur et les autres personnes dont les actions ont engendré et n'ont pas remboursé des dettes compliquant le recouvrement peuvent être tenus personnellement responsables. Il peut leur être interdit de voyager à l'étranger. Ils peuvent être tenus solidairement responsables envers le créancier du remboursement des dettes.
Lorsqu'une entreprise devient insolvable, lorsqu'elle ne peut pas payer ses dettes, ces dettes peuvent être recouvrées auprès des dirigeants ou des propriétaires du débiteur.