Droit du logement
Le droit du logement couvre un large éventail de questions liées à l'immobilier, de l'achat d'un logement à la résolution des litiges avec les propriétaires ou les voisins. Si vous rencontrez des difficultés liées à l'achat ou à la vente d'un bien immobilier, à l'enregistrement de la propriété ou à des conflits relatifs aux conditions de vie, notre cabinet d'avocats est là pour vous apporter une assistance qualifiée.
Nous proposons une approche personnalisée pour chaque dossier, prenant en compte toutes les nuances juridiques et personnelles de votre situation. Forts de notre expérience en matière de protection des droits de propriété, de contentieux et de droit des sociétés, nous analysons attentivement chaque situation et élaborons une stratégie garantissant une protection optimale de vos droits. Nos avocats vous accompagnent à toutes les étapes, de la consultation à la représentation de vos intérêts devant les tribunaux.
Nos services dans le cadre du droit du logement comprennent:
- accompagnement juridique pour les transactions immobilières résidentielles;
- protection des droits de propriété sur les appartements et les maisons devant les tribunaux de toutes les instances;
- résolution des conflits avec les locataires, les propriétaires et les voisins;
- conflits d’expulsion et d’occupation;
- litiges relatifs au droit d’usage des locaux d’habitation;
- litiges relatifs au refus d’enregistrement d’un lieu de résidence ou de séjour;
- établir la procédure d’utilisation des locaux d’habitation;
- récupérer des logements suite à une possession illégale;
- enregistrement de la propriété du logement;
- conclusion, modification et résiliation de contrats d'achat et de vente, de contrats de location de logements, etc.